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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELYNES
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TERRA ETANCHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRA ETANCHE
ELYNES, SAS

Numéro de dépôt :
4030920
Date de dépôt :
09/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2023
TERRA ETANCHE de ELYNES

Présentation de la marque TERRA ETANCHE

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELYNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRA ETANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELYNES domicilié(e) Parc des bellevues, 1 allée rosa Luxembourg, BP 50090 - 95610 - Eragny sur oise - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 382 364 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELYNES, M. Jean-Christophe COCHARD domicilié(e) Parc des bellevues, 1 allée rosa Luxembourg, BP 50090 - 95610 - Eragny sur oise - France.

La marque TERRA ETANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA ETANCHE est expirée depuis le 9 septembre 2023.

ELYNES a également déposé les autres marques suivantes : Labrieyre , LA MAISON DE TANTE AGATHE , KAUSIFLAM , GAYA Air , LASTAPAS , GASTRONOMO , icentigrade , VIRTUAL CENTIGRADE


ELYNES, SAS - Parc des bellevues, 1 allée rosa Luxembourg, BP 50090 - 95610 - Eragny sur oise - France - SIREN 507382364


ELYNES, M. Jean-Christophe COCHARD - Parc des bellevues, 1 allée rosa Luxembourg, BP 50090 - 95610 - Eragny sur oise - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.